Acheteur

Nom officiel	Etablissement français du sang
SIRET	42882285202140
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	20 avenue du stade de France, 93218 Saint-denis
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Email	Stde.Marches.Publics@efs.sante.fr
Téléphone	0155939500
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	EXTERNALISATION DE LA GESTION ET DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PAPIERS DES SERVICES DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Description	La présente consultation a pour objet l’externalisation de la gestion et de la conservation des archives papiers du siège national de l’EFS et du siège de l’Etablissement de transfusion sanguine (ETS) de la région Île-De-France.
Identifiant	480772cd-c704-4ce8-a987-68ada5f77757
Ref. interne	EFS_SSCX3145
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79995100

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Saint-Denis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	427 000 EUR

Lot

Intitule	EXTERNALISATION DE LA GESTION ET DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PAPIERS DES SERVICES DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Description	Le présent marché a pour objet l’externalisation de la gestion et de la conservation des archives papiers du siège national de l’EFS et du siège de l’Etablissement de transfusion sanguine (ETS) de la région Île-De-France.
Nature	Services
CPV	79995100
Lieu	Saint-Denis, FR106, France
Durée	7 ans
Montant estimé	427 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	155d8abe-45bd-4a17-b74b-ed0ebd3dc135
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 12:45
Langue	Français

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