Acheteur

Nom officiel	FRANCE VOLONTAIRES
SIRET	13003058800011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 Rue Truillot CS10010, 94203 Ivry-sur-Seine
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	DAF
Email	joel.lesage@france-volontaires.org
Téléphone	0609618306
Site internet	https://france-volontaires.org/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	EXTERNALISATION DE LA PAIE DU PERSONNEL LOCAL DE DROIT PRIVE A L’ETRANGER
Description	Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés. Le périmètre couvre un effectif compris entre 40 et 45 salariés, répartis dans 18 pays. Ces volumes sont susceptibles d’évoluer au cours du marché.
Identifiant	8d41106e-b4ce-4900-8f36-bedd596eb318
Ref. interne	FV_PS_2026-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79211110

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	89 250 EUR

Lot

Intitule	EXTERNALISATION DE LA PAIE DU PERSONNEL LOCAL DE DROIT PRIVE A L’ETRANGER
Description	Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés. Le périmètre couvre un effectif compris entre 40 et 45 salariés, répartis dans 18 pays. Ces volumes sont susceptibles d’évoluer au cours du marché.
Nature	Services
CPV	79211110
Lieu	FR107, France
Durée	51 mois
Montant estimé	89 250 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/04/2026 à 17:00 (26j restants)
Validité offre	40 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	FRANCE VOLONTAIRES
Delais	- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel, après la signature, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai raisonnable après sa conclusion, - Recours pour excès de pouvoir, pour contester les actes détachables.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	142ac75c-ff74-44ed-914e-451de1b719ed
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/03/2026 a 17:55
Langue	Français

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