EXTERNALISATION DE PROFILAGE PROTEOMIQUE MULTIPLEX DANS LE CADRE DU PROJET DE RECHERCHE INFLASTONE

Aptitude : cf 6.1 du RC
Capacité économique : cf 6.1 du RC
Capacité technique : cf 6.1 du RC

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée, en application de l’article L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (Code CPV 85148000-8 - Services d’Analyses Médicales) et en application de l’ « avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ».


En application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour toute la durée du marché (12 mois). Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification.

Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le GHT Somme Littoral Sud ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.

Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée, ni autorisée. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative définie au BPU : PSE n°1 : Prise en charge du transport des échantillons du CHU Amiens Picardie au lieu d’analyse dans les conditions permettant la validité des analyses. La PSE facultative peut être retenue ou non.

L’établissements du GHT Somme Littoral Sud concerné est le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie.