Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie

Objet des services : Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie.

Le Crous de Toulouse-Occitanie est un établissement public administratif ayant pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation.

Son action s'articule autour de cinq grands domaines :

- Les bourses et les aides financières.

- Le logement étudiant.

- La restauration universitaire.

- L’accompagnement social.

- La culture et la vie de campus.

Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le Crous de Toulouse-Occitanie est amené à traiter des données à caractère personnel. Ainsi, afin d'assurer un suivi de sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’établissement souhaite recourir à des prestations d’externalisation des missions de délégué à la protection des données (DPO).

Forme du marché :

Le présent marché est un marché à prix mixtes comprenant :

• Une partie forfaitaire annuelle avec des prestations exécutées à prix global et forfaitaire, correspondant à la mission d'externalisation des missions de délégué à la protection des données personnelles.

Les prestations identifiées comme étant à prix forfaitaires sont rémunérées sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe n° 1 à l’acte d’engagement : DPGF).

Ce prix rémunère l’ensemble des prestations nécessaires à la complète exécution des prestations concernées, conformément aux stipulations du marché.

Sauf stipulation contraire du marché, le titulaire ne peut prétendre à aucune rémunération complémentaire au titre de prestations comprises dans le périmètre des prestations forfaitaires.

• Une partie à bon de commande avec des prestations exécutées à prix unitaires, commandées en fonction des besoins de l’acheteur.

Les prestations identifiées comme étant à prix unitaires sont rémunérées par application des prix figurant au Bordereaux des Prix Unitaires (annexe n° 2 à l’acte d’engagement : BPU) aux quantités réellement exécutées ou commandées.

La rémunération est établie sur la base des prestations effectivement réalisées et constatées dans les conditions prévues par le marché.

Le montant maximum de cette part à bon de commande est de 20 000 euros HT par année d'exécution.