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Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance

Le Conseil Départemental du Cher recherche un prestataire pour organiser des visites médiatisées dans le cadre de la protection de l'enfance. Le marché, d'un montant de 1 200 000 EUR, comprend l'accompagnement éducatif et la mise à disposition de professionnels qualifiés.

Services Procédure ouverte 18 24j restants 1 200 000 EUR
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Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Cher
SIRET39000
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du département, 18023 Bourges
NUTSFRB01
PaysFrance
Point de contactFLEURY Jacques — Président
Emailnathalie.parry@departement18.fr
Téléphone0248278000
Site internethttp://www.departement18.fr
Profil acheteurhttp://www.marchespublics.departement18.fr/
Procédure
TitreExternalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé :
- L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ;
- L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses) parent(s) ou tiers autorisé(s) ;
- La mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, psychologues le cas échéant) ;
- La rédaction de comptes rendus circonstanciés ;
- La participation aux réunions de coordination ;
- L'alerte immédiate en cas de difficulté majeure ou d'élément préoccupant.
Les prestations s'inscrivent dans le respect du cadre légal applicable à la protection de l'enfance et aux droits de visite médiatisés.
Accord cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois - Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT
Identifiant47f0f512-0f90-43e0-8450-7e5e54a2f44e
Ref. interne2026-FCS-DSF-0039
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal85311300
Lieu d'exécution
NUTSFRB01
VilleBourges
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 200 000 EUR
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Une possibilité de négociation est prévue. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables annuellement selon les conditions du Ccap. Les avances sont versées dans les conditions prévues par le Ccap. Aucune garantie ne sera appliquée. Financement : ressources propres du Cd18.
Modalités de paiement : 30 jours - paiement mensuel
Accord-cadre à bons de commandes sur la base d'un prix unitaire unique : prix de la visite médiatisée
Pénalités de retard et autres pénalités spécifiques prévues au Ccap
Lot
IntituleExternalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé :
- L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ;
- L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses) parent(s) ou tiers autorisé(s) ;
- La mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, psychologues le cas échéant) ;
- La rédaction de comptes rendus circonstanciés ;
- La participation aux réunions de coordination ;
- L'alerte immédiate en cas de difficulté majeure ou d'élément préoccupant.
Les prestations s'inscrivent dans le respect du cadre légal applicable à la protection de l'enfance et aux droits de visite médiatisés.
Accord cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois - Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV85311300
LieuBourges, FRB01, France
Durée12 mois
Montant estimé1 200 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/04/2026 à 12:00 (24j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres30/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisEn cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET1377AF91-0EE5-110D-D39DA0AA8EA67EAA
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental du Cher
SIRET39000
AdresseHôtel du département, 18023 Bourges
NUTSFRB01
PaysFrance
ContactFLEURY Jacques
Emailnathalie.parry@departement18.fr
Telephone0248278000
Site webhttp://www.departement18.fr
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET1377AFDB-F700-9F7E-ADF8C63EBE41C233
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Site webhttp://orleans.tribunal-administratif.fr
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
SIRET1377AFEE-B325-DC68-38099818C27B0BB8
AdressePréfecture de région pays de la Loire, 44035 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Emailpaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Informations sur l'avis
Identifiantff0c6270-aaaa-4515-9fff-1059569a2c48
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/04/2026 a 17:10
LangueFrançais
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