Acheteur

Nom officiel	ANSM
SIRET	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Santé
Adresse	143-147 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis
NUTS	FR106
Pays	France
Email	marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone	0155873000
Site internet	https://ansm.sante.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques »
Description	Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L’analyse des résultats et élaboration des livrables.
Identifiant	4bfc186e-bd21-41a0-8f29-2c6f2dd63ac0
Ref. interne	2026-28-PAM-DAF-ANSM
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85145000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Saint-Denis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques »
Description	Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L’analyse des résultats et élaboration des livrables.
Nature	Services
CPV	85145000
Lieu	Saint-Denis, FR106, France
Durée	12 mois
Montant estimé	250 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/06/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montreuil

Delais

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4 /5 administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f6aa18f3-3f95-4737-93cd-4baf0acccaf9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/04/2026 a 15:47
Langue	Français

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