Fabrication de parkas avec doublure

Fournitures Procédure ouverte 78 55j restants

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Acheteur

Nom officiel	MINARM/SCA/PFC-RBT
SIRET	`11000201100044`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Défense
Adresse	11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	Frédérique Jeckel
Email	pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone	0134576153
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Fabrication de parkas avec doublure
Description	Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de parkas avec doublure devant aboutir à la notification d'un accord-cadre multi attributaires (3 attributaires ) à marchés subséquents d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeur : minimum 11 000 000,00 € HT / maximum 45 000 000,00 € HT
Identifiant	`7d3267fa-ac1e-496b-be2d-74bdad068ab0`
Ref. interne	`DAF_2026_000896`
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	`18221000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Rambouillet
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l’accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.

Lot

Intitule	Fabrication de parkas avec doublure
Description	Lot unique multi attributaires (3 attributaires ) à marchés subséquents d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeur : minimum 11 000 000,00 € HT / maximum 45 000 000,00 € HT
Nature	Fournitures
CPV	`18221000`
Lieu	Rambouillet, FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/08/2026 à 15:00 (55j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisations

MINARM/SCA/PFC-RBT

SIRET	`11000201100044`
Adresse	11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet
NUTS	FR103
Pays	France
Contact	Frédérique Jeckel
Email	pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Telephone	0134576153
Site web	https://www.marches-publics.gouv.fr

Greffe du tribunal administratif de Versailles

SIRET	`17780005900012`
Adresse	56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Email	greffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone	0139205400

Informations sur l'avis

Identifiant	`66b6f801-1480-4698-93f9-8bbb4553b57a`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 17:36
Langue	Français

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