Fabrication, dépose et pose des panneaux de signalisation du Vignoble Gaillacois

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, datant de moins de 3 mois
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales. Cette attestation doit dater de moins de 6 mois. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en vigueur sur l'année en cours. Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, datant de moins de 6 mois. Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers

Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Une remise d 'echantillons est prévue dans le cadre de cette consultation.
Aucune visite des sites n'est imposée mais est vivement conseillée et reste facultative.
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations financièrement plus coûteuse.
Une clause sociale est prévue au marché.
L'acheteur se reserve la possibilité de négocier mais pourra également atttribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour information, il est impératif que les travaux relatifs à la première commande émises soient achevés,
réceptionnés, et les DGD fournis avant le 30 juin 2027