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Fabrication et livraison d'orthèses sur mesure, bas de contention sur mesure et fourniture d'orthèses de série pour les patients hospitalisés.

Services Procédure ouverte 85 32j restants 1 620 560 EUR
Acheteur
Nom officielCHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée
SIRET26850242400016
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
AdresseLes Oudairies - Boulevard Stéphane Moreau, 85925 La Roche sur Yon Cedex 9
NUTSFRG05
PaysFrance
Emailemilie.drouet@ght85.fr
Téléphone0251446103
Site internethttps://www.chd-vendee.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
TitreFabrication et livraison d'orthèses sur mesure, bas de contention sur mesure et fourniture d'orthèses de série pour les patients hospitalisés.
DescriptionFabrication et livraison d'orthèses sur mesure, bas de contention sur mesure et fourniture d'orthèses de série pour les patients hospitalisés pour les établissements membres du GHT Vendée.
Identifiant72d6c67e-53f4-4216-adff-d8236b5fbaa6
Ref. interne2026_SAN_GHT_002
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal85111600
CPV additionnel33141700
Lieu d'exécution
NUTSFRG05
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 620 560 EUR
Le CHD Vendée se réserve la possibilité de réaliser des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
L’accord-cadre couvre les besoins pour une période de 12 mois à compter de la plus tardive des deux dates entre le 7 décembre 2026 et la date de notification du marché. Il pourra être reconduit pour 3 nouvelles périodes de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.
Lots (4)
Lot LOT-0001 — Orthèses et grand appareillage sur moulage.
DescriptionFabrication et livraison d'orthèses et grand appareillage sur moulage.
NatureServices
CPV85111600
LieuFRG05, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisLe candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Lot LOT-0002 — Orthèses de série (petit appareillage).
DescriptionFourniture d'orthèses de série (petit appareillage) pour patients hospitalisés.
NatureServices
CPV85111600
LieuFRG05, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisLe candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Lot LOT-0003 — Bas et chaussettes de contention sur mesure : Sud-Est Vendée
DescriptionFabrication et livraison de bas et chaussettes de contention sur mesure : Sud-Est Vendée.
NatureServices
CPV85111600
CPV add.33141700
LieuFRG05, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisLe candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Lot LOT-0004 — Bas et chaussettes de contention sur mesure : autres établissements
DescriptionFabrication et livraison de bas et chaussettes de contention sur mesure : autres établissements.
NatureServices
CPV85111600
CPV add.33141700
LieuFRG05, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisLe candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisations
CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée
SIRET26850242400016
AdresseLes Oudairies - Boulevard Stéphane Moreau, 85925 La Roche sur Yon Cedex 9
NUTSFRG05
PaysFrance
Emailemilie.drouet@ght85.fr
Telephone0251446103
Site webhttps://www.chd-vendee.fr
Tribunal Administratif de Nantes
SIRET174 400 051 00010
Adresse6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111, 44041 Nantes Cedex
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Site webhttps://nantes.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantdd3f93e0-479b-49b7-a38c-223750ce143d
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/09/2026 a 16:53
LangueFrançais

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