Acheteur

Nom officiel	DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements (FIN2)
SIRET	11000201100044
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 Rue des Deux-Communes, 93 558 Montreuil
NUTS	FR106
Pays	France
Email	dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr
Téléphone	0157534465
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Fabrication et livraison des imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la Direction générale des douanes et droits indirects
Description	Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'imprimés de valeur et des contributions indirectes ainsi que de cartes de retraite à destination de l'ensemble des services de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Identifiant	6c6f1ee8-bde8-44e3-8c0a-b4a6e22cd0f7
Ref. interne	2026-08
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	22800000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	338 750 EUR

Lot

Intitule	Fabrication et livraison d'imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Description	Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'imprimés de valeur et des contributions indirectes ainsi que de cartes de retraite à destination de l'ensemble des services de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Nature	Fournitures
CPV	22800000
Durée	24 mois
Montant estimé	338 750 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montreuil

Delais

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-règlementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ff2c678a-ea3e-4f13-8426-21438cfe71a2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/10/2026 a 17:37
Langue	Français

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