Acheteur

Nom officiel	C.C.A.S
SIRET	3540
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 74170 Saint-Gervais
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	PEILLEX Jean-Marc — Président
Email	vielocale@saintgervais.com
Téléphone	0450477879

Procédure

Titre	FABRICATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE
Description	Accord cadre de fourniture et service de fabrication et de portage de repas en liaison froide
Identifiant	76febde0-0c84-4557-a940-56efb32893db
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55321000
CPV additionnel	55521100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FABRICATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE
Description	Accord cadre de fourniture et service de fabrication et de portage de repas en liaison froide
Nature	Services
CPV	55321000
CPV add.	55521100
Lieu	Saint-Gervais-les-Bains, FRK28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	14/09/2026 à 20:00 (29j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	15/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3741b1f7-f249-4a8b-a77c-119c27fd2fb7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/08/2026 a 16:10
Langue	Français

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