Acheteur

Nom officiel	ECLPN
SIRET	11001401600072
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	1 rue Faraday, 87000 LIMOGES
NUTS	FRI23
Pays	France
Point de contact	Gaelle LABETOULLE
Email	eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone	0519032325
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Faisceaux électriques
Description	Fabrication et fourniture de faisceaux électriques pour les véhicules de maintien de l'ordre des forces de la sécurité intérieure.
Identifiant	3576197b-9c91-48b4-828f-631d65b453c3
Ref. interne	ECLPN_2611
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	31224400

Lieu d'exécution

NUTS	FRI23
Ville	LIMOGES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fabrication et fourniture de faisceaux électriques pour les véhicules de maintien de l'ordre
Description	Fabrication et fourniture de faisceaux électriques pour les véhicules de maintien de l'ordre des forces de la sécurité intérieure.
Nature	Fournitures
CPV	31224400
Lieu	FRI23, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Delais

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	997ce8ff-de20-4e40-b474-f7f02648052b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/09/2026 a 13:50
Langue	Français

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