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FAUCHAGE, DÉBROUSSAILLAGE, ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-.

La Communauté de communes des Hautes Vosges recherche des prestataires pour le fauchage, débroussaillage et entretien des espaces verts autour des infrastructures d'eau potable et d'assainissement. Le marché comporte 4 lots, avec des prestations de services.

Services Procédure ouverte 88 46j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de communes des Hautes Vosges
SIRET20009663400015
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse24 Rue de la 3éme DIA, 88310 CORNIMONT
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailcontact@cchautesvosges.fr
Téléphone0329240288
Procédure
TitreFAUCHAGE, DÉBROUSSAILLAGE, ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-.
DescriptionLe présent marché à pour objet le fauchage, le débroussaillage et l'entretien des espaces verts et terrains entourant les infrastructures d'eau potable et d’assainissement sur la Communauté de Communes des Hautes Vosges.
Les prestations comprennent:
- l'entretien des espaces verts avec le débroussaillage, le fauchage, le nettoiement et la tonte des espaces désignés;
- l'évacuation des déchets d'entretien en raison de la règlementation entourant les infrastructures d'eau potable et d’assainissement.
Identifiant00733a2c-20a1-46d4-b410-d9976aee1403
Ref. interne2026-03-EAU-Fauchage
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77310000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — “Secteur La Bresse - Rochesson” – Ce lot est réservé conformément à l’article L2113-13 au code de la commande publique
NatureServices
CPV77310000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/05/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 2 — “Secteur Ventron, Cornimont, Saulxures sur Moselotte, Basse sur le Rupt, Thiéfosse
NatureServices
CPV77310000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/05/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 3 — Secteur Vagney, Sapois, Gerbamont, Le Syndicat, La Forge, Cleurie, Tendon
NatureServices
CPV77310000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/05/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 4 — Entretien des conduites d'eau et assainissement de transfert sur les 14 communes
NatureServices
CPV77310000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/05/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Organisations
Communauté de communes des Hautes Vosges
SIRET20009663400015
Adresse24 Rue de la 3éme DIA, 88310 CORNIMONT
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailcontact@cchautesvosges.fr
Telephone0329240288
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Communauté de communes des Hautes Vosges
SIRETFRF3488310
Adresse24 Rue de la 3éme DIA, 88310 CORNIMONT
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailcontact@cchautesvosges.fr
Telephone0329240288
Communauté de communes des Hautes Vosges
SIRETFRF3488310
Adresse24 Rue de la 3éme DIA, 88310 CORNIMONT
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailcontact@cchautesvosges.fr
Telephone0329240288
Communauté de communes des Hautes Vosges
SIRETFRF3488310
Adresse24 Rue de la 3éme DIA, 88310 CORNIMONT
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailcontact@cchautesvosges.fr
Telephone0329240288
Informations sur l'avis
Identifiantab9adb4a-6cc4-41e0-b2e7-6e6ab668a63f
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/04/2026 a 10:05
LangueFrançais
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