Acheteur

Nom officiel	VILLE DE LE MOULE
SIRET	21971117300019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue Joffre, 97160 LE MOULE
NUTS	FRY10
Pays	France
Point de contact	VILLE DE LE MOULE
Email	service-achat@mairie-lemoule.fr
Téléphone	0590 231391
Site internet	www.lemoule.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
Description	FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
Identifiant	937ee9ef-e562-4e05-8453-ba66b9dc9168
Ref. interne	2026-AO0019
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90611000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY10
Ville	VILLE DE LE MOULE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
Nature	Services
CPV	90611000
Lieu	LE MOULE, FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Delais	Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du - Référé contractuel après la signature du contrat (articles L.551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative):

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d6e97b70-cc42-48ab-9abd-ddab54606384
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/10/2026 a 18:36
Langue	Français

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