Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
SIRET	France
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	ALLÉE RAYMOND LE DUIGOU, 56190 MUZILLAC
NUTS	FRH04
Pays	France
Email	achats-publics@arcsudbretagne.fr
Téléphone	0297456922
Site internet	https://www.arc-sud-bretagne.fr/
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Fauchage et débroussaillage raisonné des bords de voiries, chemins et terrains
Identifiant	c03b7acb-f334-4aab-a083-86498e4e7815
Ref. interne	2026-TEC-FAUCHAGE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fauchage et débroussaillage raisonné des bords de voiries, chemins et terrains
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	FRH04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c5100722-5de5-4356-90a0-12465f31a3b4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 15:45
Langue	Français

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