Fauchage sur les routes communales et différents sites

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Décomposition de la consultation
Les prestations se décomposent en un lot unique. Compte tenu de l'unicité des prestations le marché n'est pas alloti.

Variantes
Les variantes libres ne sont pas acceptées.
Le présent marché ne fait pas l'objet de variantes imposées.

Prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E)
Le présent marché ne fait pas l'objet de P.S.E

Durée du marché
Le présent marché est conclu du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

Durée optionnelle
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder le 31 décembre 2029 (3 ans).
La décision de reconduction interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (1ère échéance 31 décembre 2027).
La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.

Procédure de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03
Tél : 04.87.63.50.00 / Fax : 04.87.63.52.50
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
- Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA).
- Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique