Acheteur

Nom officiel	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
SIRET	12006701200027
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	1 Pl. Carpeaux, 92800 Puteaux
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Pole de la commande publique
Email	pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	01 40 81 21 22
Site internet	https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Identifiant	b046d6d5-2ba0-441f-9be8-8605471bfe41
Ref. interne	2026-01-LO-Fiabilisation
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212500

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Description	Le marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices comptables 2025 et 2026, téléversées en 2026 et 2027 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante. Le marché a également pour objet une prestation de conseil en expertise comptable et financière, pour, par exemple, travailler sur l'évolution des instructions comptables et des documents annuels et états financiers, la fiscalité des OLS ou des opérations d’absorption, de fusion ou de rapprochement, ou encore la compréhension des conséquences concrètes des évolutions du cadre juridique du logement social.
Nature	Services
CPV	79212500
Lieu	FR101, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 11:00 (39j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Delais

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dde0d9c5-e2c3-43b1-a2f0-a6ebf686fd9c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/06/2026 a 11:13
Langue	Français

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