Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
SIRET	55045
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 ter Rue René Cassin, 34600 Bedarieux
NUTS	FRJ13
Pays	France
Point de contact	MATHIEU Pierre — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0467235418
Site internet	https://www.grandorb.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Grand Orb
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	6e7350f4-b755-4e6f-8082-d82d126df222
Ref. interne	26G-S09-7004
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Grand Orb
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature	Services
CPV	71410000
Lieu	Bedarieux, FRJ13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	15/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0f9d8ac0-9d32-4010-aa69-9f97c2494686
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/08/2026 a 13:10
Langue	Français

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