Finalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Cambrésis

Aptitude : Extrait d'immatriculation et Avis INSEE
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Attestations de déclarations fiscales et sociales. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique : Une liste des principaux services fournis pour des missions comparables (SCoT, PLUi, documents stratégiques) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation de l’équipe affectée à la mission et de des compétences, comprenant l’indication des titres d’études et professionnels.