Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
SIRET	20007003500015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	10 avenue de la Gare, 86400 Civray
NUTS	FRI34
Pays	France
Email	marchespublics@civraisienpoitou.fr
Téléphone	+33 549876788
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Identifiant	6f11e66a-672d-459e-8aa6-fef933b489be
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Nature	Services
CPV	71410000
Durée	18 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Non autorisée
Langue	Français
Date limite	29/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Delais	tribunal administratif de Poitiers

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a7f30c3f-c13e-405e-852a-7496bc9e9668
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/06/2026 a 13:42
Langue	Français

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