FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
La Communauté de communes Roumois Seine recherche un prestataire pour finaliser son Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Le marché comprend un lot pour un montant de 72 000 EUR. Il s'agit d'une prestation de services.
FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant
d8b70805-e366-44f7-b678-b36ac76fe787
Ref. interne
2026-07
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71410000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD21
Ville
BOURG-ACHARD
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
72 000 EUR
Un marché antérieur, conclu pour un montant de 229 880 Euros HT portait sur les phases précédentes de la même opération d'élaboration du PLUi. La finalisation du PLUi, constitue une partie de l’opération globale d’élaboration du PLUi et il convient, pour déterminer la procédure applicable, de prendre en compte le montant total estimé de l’ensemble de l’opération.
Lot
Intitule
FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.