Acheteur

Nom officiel	Mairie de Bourg Saint Maurice
SIRET	59645
Activité	Gaz et chaleur
Adresse	523 rue de Pinon, 73700 Bourg Saint Maurice
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	UTILLE-GRAND Cécile — MAIRE
Email	marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
Téléphone	0479075055
Site internet	https://www.bourgsaintmaurice.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Description	Accord cadre à bon de commande
Identifiant	3a21a0aa-5cc9-4778-8a12-2f82c3e46bf6
Ref. interne	2026BSM009
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	60112000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Ville	Bourg Saint Maurice
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Description	Accord cadre à bon de commande
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	Bourg Saint Maurice, FRK27, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/05/2026 à 08:00 (18j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	488907e3-8d25-4617-abf1-a0d736f9a974
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 15:10
Langue	Français

---