Formation à la conduite en sécurité des engins de chantier, de levage et de manutention-.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Marne |
|---|---|
| SIRET | 22520001300012 |
| Adresse | 52000 Chaumont |
| Point de contact | Nicolas LACROIX |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41091 |
Procédure
| Titre | Formation à la conduite en sécurité des engins de chantier, de levage et de manutention-. |
|---|---|
| Identifiant | 2026-149 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Haute-Marne |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 02/10/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'organisme testeur sera titulaire d'une qualification délivrée par un organisme
certificateur de qualification agréé COFRAC ou équivalent pour toutes les catégories d'autorisation mentionnées à l'article 18.3 du cahier des clauses particulières
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'organisme testeur sera titulaire d'une qualification délivrée par un organisme
certificateur de qualification agréé COFRAC ou équivalent pour toutes les catégories d'autorisation mentionnées à l'article 18.3 du cahier des clauses particulières
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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