Formation à la radioprotection des patients pour le personnel non-médical

Aptitude : Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 du code de la commande publique (N.B. : Si le DC1 est utilisé, ne pas oublier de cocher la case de la rubrique F1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail (entreprises regroupant au moins 20 salariés) ;
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l’accord cadre à bons de commande, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - N.B. : prière de veiller à ce que le document comporte un chiffre d'effectif global ; Attestation QUALIOPI ; Le numéro ID.DD de référencement DATADOCK disponible sous l’onglet « Votre entreprise » sur la Plateforme DATADOCK, ou à défaut, les renseignements sur les démarches mises en place en vue d’un référencement effectif à la date d'entrée en vigueur de l'accord-cadre.

Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2027 jusqu’au 31/12/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans (soit jusqu’au 31/12/2030). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel par lot fixé conformément au tableau présent à l'article 1.2 du CCAP. Les budgets alloués par lot sont les suivants: - lot 1: 30000 € HT, - lot 2 : 20000 € HT, - Lot 3: 55 000 € HT, - Lot 4: 20 000 € HT, - Lot 5 : 55 000€ HT.Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d’entreprises. En cas de constitution d’un groupement, les candidats peuvent exercer cette faculté dès lors que le groupement est constitué dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par l’ANFH. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l’accord cadre à bons de commande, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Selon l'article 6.3 du RC, le pouvoir adjudicateur peut mener une ou plusieurs phase de négociation. Instance chargée du recours : Tribunal administratif de Grenoble administratif; Adresse postale: 2 place Verdun 38022 Grenoble ; Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr; Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269; Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) etpouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant ladate à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.