Formation accueillants familiaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Somme |
|---|---|
| SIRET | 22800001400016 |
| Adresse | 80026 AMIENS |
| Point de contact | nmathon@somme.fr |
Procédure
| Titre | Formation accueillants familiaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap |
|---|---|
| Description | Formation accueillants familiaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit : Lot n°1 : Formation initiale des accueillants familiaux . Lot n°2 : Formation continue des accueillants familiaux. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. -Lot n°1 : montant maximum annuel de commande : 20 000 euros HT. -Lot n°2 : montant maximum annuel de commande : 20 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Les variantes ne sont pas autorisées |
| Identifiant | FORMATION_ACCEUILLANTS_FAMILIAUX |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80530000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRE23 - Somme |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/09/2026 pm 12:00 (43j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire: l'euro.
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/.
Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://www.marches-publics.info/).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - « Formation accueillants familiaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. - Lot n° .... - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/.
Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://www.marches-publics.info/).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - « Formation accueillants familiaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. - Lot n° .... - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Lot n°1 : Formation initiale des accueillants familiaux . Lot n°1 : Formation initiale des accueillants familiaux
Lot 2 — 2 : Lot n°2 : Formation continue des accueillants familiaux . Lot n°2 : Formation continue des accueillants familiaux
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