Formation au permis de conduire poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35

Aptitude : A remplir dans la déclaration sur l'honneur
Capacité économique : A remplir dans la déclaration sur l'honneur
Capacité technique : A remplir dans la déclaration sur l'honneur

La présente consultation a pour objet des prestations de formation professionnelle aux permis poids lourds dont le code CPV figure parmi les services d'enseignement et de formation visés à l'article I de l'avis du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3°du Code de la commande publique, les marchés ayant pour objet ces services peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel que soit leur montant.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de 400 000 € H.T.
L’accord-cadre sera conclu avec au minimum 2 et au maximum 5 opérateurs économiques pour une période initiale d’1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an.
La négociation est autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
L'unité monétaire est l'euro.
Modalités de consultation et d’obtention du Dossier de Consultations des Entreprises (DCE) : Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044
Rennes Tel : +33 223212828 - Fax : +33 299635684 - greffe.ta-rennes@juradm.fr -
http://rennes.tribunaladministratif.fr/
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.