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FORMATION DES AGENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE AUX FONDS EUROPEENS FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA, LEADER

La Région Nouvelle-Aquitaine recherche des services de formation pour ses agents sur les fonds européens. L'appel d'offres comprend 5 lots, avec un accord-cadre de 3 ans. Les thèmes incluent les aides d'État et la vérification des dépenses.

Services Autre procédure en une seule étape 33 38j restants
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Acheteur
Nom officielRégion Nouvelle-Aquitaine
SIRET20005375900011
Forme juridiqueAutorité régionale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse14 rue François de Sourdis, 33077 BORDEAUX
NUTSFRI12
PaysFrance
Point de contactDACP
Emailunite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone+33 557578000
Site internethttps://www.nouvelle-aquitaine.fr/contact
Procédure
TitreFORMATION DES AGENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE AUX FONDS EUROPEENS FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA, LEADER
DescriptionProcédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. 5 lots. Accord-cadre à bons de commande . L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Le présent avis comporte : "nombre maximal de participants 1" merci de ne pas prendre en compte cet élément.
Identifiant486e09a0-74c7-49a9-916a-c56841b261bf
Ref. interne2025L000S05431
TypeAutre procédure en une seule étape
NatureServices
CPV principal80511000
Lieu d'exécution
NUTSFRI12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — AIDES D'ETAT - FONDAMENTAUX
DescriptionLe montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 01 est de 46 250,00 € HT, soit 55 500 € TTC.
NatureServices
CPV80511000
LieuFRI12, France
Durée3 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de BORDEAUX
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — AIDES D'ETAT - APPROFONDISSEMENT
DescriptionLe montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 02 est de 62 250,00 € HT, soit 74 700,00 € TTC.
NatureServices
CPV80511000
LieuFRI12, France
Durée3 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de BORDEAUX
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — CALCUL DE LA TAILLE D'UNE ENTREPRISE
DescriptionLe montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 03 est de 37 500,00 € HT, soit 45 000,00 € TTC.
NatureServices
CPV80511000
LieuFRI12, France
Durée3 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de BORDEAUX
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — RESPECT DES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - APPROFONDISSEMENT
DescriptionLe montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 04 est de 48 250,00 € HT, soit 57 900,00 € TTC.
NatureServices
CPV80511000
LieuFRI12, France
Durée3 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de BORDEAUX
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — VERIFICATION DE L'ELIGIBILITE DES DEPENSES DE REMUNERATION
DescriptionLe montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 05 est de 21 550,00 € HT, soit 25 860,00 € TTC.
NatureServices
CPV80511000
LieuFRI12, France
Durée3 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de BORDEAUX
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Région Nouvelle-Aquitaine
SIRET20005375900011
Adresse14 rue François de Sourdis, 33077 BORDEAUX
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactDACP
Emailunite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Telephone+33 557578000
Site webhttps://www.nouvelle-aquitaine.fr/contact
Tribunal administratif de BORDEAUX
SIRET17330005400025
Adresse9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX
NUTSFRI12
PaysFrance
Site webhttps://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantcb073276-c512-4d27-b972-f2bff88be87e
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/04/2026 a 10:49
LangueFrançais
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