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Formation des entreprises et organismes de travaux de Défense des Forêts Contre l'Incendie à la conciliation des enjeux DFCI/Biodiversité/Paysage dans leurs travaux DFCI

Services Procédure ouverte 13 41j restants
Acheteur
Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactMUSELIER Renaud — Président du Conseil régional
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone0491575057
Site internethttp://www.maregionsud.fr
Profil acheteurhttp://achat.maregionsud.fr
Procédure
TitreFormation des entreprises et organismes de travaux de Défense des Forêts Contre l'Incendie à la conciliation des enjeux DFCI/Biodiversité/Paysage dans leurs travaux DFCI
DescriptionLa consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 7000 euro(s) HT.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation de sessions de formations sur une thématique précise.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiantf45d966d-0816-4ad7-bb6b-5460d1fe783f
Ref. interne2026-0624
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal80540000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 60%
- Sous-critère 1 : La qualité de la proposition de programme de formation, la pertinence de la méthode pédagogique et de l'évaluation de la formation : Ce critère est évalué sur la base du contenu du programme de chaque session de formation adapté au contexte spécifique de la commande et de la méthode pédagogique et d'évaluation proposée (30%).
- Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée : formation, expérience professionnelle et références de missions similaires des intervenants proposés dédiés à l'exécution des prestations pour ce marché (20%).
Les Cv doivent être datés (diplômes, expérience professionnelles, référence),
- Sous-critère 3 : Qualité et pertinence d'un exemple de support de formation proposé apprécié à partir de la cohérence de l'exemple avec les missions du Cctp, de la qualité de la rédaction et de la hiérarchisation de l'information, clarté et la lisibilité de la présentation (10%)
Prix forfaitaire de la prestation 40%
Ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire Ht et du montant Ht du détail quantitatif estimatif de la façon suivante :
(Prix Ht de l'offre forfaitaire + Montant total Ht du Dqe du moins disant) x40
(Prix Ht de l'offre forfaitaire + Montant total Ht du Dqe du candidat)
Lot
IntituleFormation des entreprises et organismes de travaux de Défense des Forêts Contre l'Incendie à la conciliation des enjeux DFCI/Biodiversité/Paysage dans leurs travaux DFCI
DescriptionLa consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 7000 euro(s) HT.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation de sessions de formations sur une thématique précise.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
NatureServices
CPV80540000
Durée18 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/07/2026 à 16:00 (41j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres20/07/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET8A39D411-EB27-3609-A572FCF93D82A086
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactMUSELIER Renaud
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Telephone0491575057
Site webhttp://www.maregionsud.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET8A39D441-A120-13E5-667C917DC2AB2EAF
Adresse31 rue jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
SIRET8A39D458-A42A-072B-38BEEBBE5FDC9B79
AdressePlace Félix-Baret, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Emailcatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telephone0484354554
Site webhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET8A39D492-FFF1-BA20-48E063EA51F5C6A0
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiantebeb44e9-5b28-4d8d-8e21-d02ed78b2eef
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/06/2026 a 16:10
LangueFrançais

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