Formation des entreprises et organismes de travaux de Défense des Forêts Contre l'Incendie à la conciliation des enjeux DFCI/Biodiversité/Paysage dans leurs travaux DFCI
Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| SIRET | 21129 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Hotel de Région, 13481 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Point de contact | MUSELIER Renaud — Président du Conseil régional |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Téléphone | 0491575057 |
| Site internet | http://www.maregionsud.fr |
| Profil acheteur | http://achat.maregionsud.fr |
Procédure
| Titre | Formation des entreprises et organismes de travaux de Défense des Forêts Contre l'Incendie à la conciliation des enjeux DFCI/Biodiversité/Paysage dans leurs travaux DFCI |
|---|---|
| Description | La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 7000 euro(s) HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation de sessions de formations sur une thématique précise. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches |
| Identifiant | f45d966d-0816-4ad7-bb6b-5460d1fe783f |
| Ref. interne | 2026-0624 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80540000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 60%
- Sous-critère 1 : La qualité de la proposition de programme de formation, la pertinence de la méthode pédagogique et de l'évaluation de la formation : Ce critère est évalué sur la base du contenu du programme de chaque session de formation adapté au contexte spécifique de la commande et de la méthode pédagogique et d'évaluation proposée (30%).
- Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée : formation, expérience professionnelle et références de missions similaires des intervenants proposés dédiés à l'exécution des prestations pour ce marché (20%).
Les Cv doivent être datés (diplômes, expérience professionnelles, référence),
- Sous-critère 3 : Qualité et pertinence d'un exemple de support de formation proposé apprécié à partir de la cohérence de l'exemple avec les missions du Cctp, de la qualité de la rédaction et de la hiérarchisation de l'information, clarté et la lisibilité de la présentation (10%)
Prix forfaitaire de la prestation 40%
Ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire Ht et du montant Ht du détail quantitatif estimatif de la façon suivante :
(Prix Ht de l'offre forfaitaire + Montant total Ht du Dqe du moins disant) x40
(Prix Ht de l'offre forfaitaire + Montant total Ht du Dqe du candidat)
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 60%
- Sous-critère 1 : La qualité de la proposition de programme de formation, la pertinence de la méthode pédagogique et de l'évaluation de la formation : Ce critère est évalué sur la base du contenu du programme de chaque session de formation adapté au contexte spécifique de la commande et de la méthode pédagogique et d'évaluation proposée (30%).
- Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée : formation, expérience professionnelle et références de missions similaires des intervenants proposés dédiés à l'exécution des prestations pour ce marché (20%).
Les Cv doivent être datés (diplômes, expérience professionnelles, référence),
- Sous-critère 3 : Qualité et pertinence d'un exemple de support de formation proposé apprécié à partir de la cohérence de l'exemple avec les missions du Cctp, de la qualité de la rédaction et de la hiérarchisation de l'information, clarté et la lisibilité de la présentation (10%)
Prix forfaitaire de la prestation 40%
Ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire Ht et du montant Ht du détail quantitatif estimatif de la façon suivante :
(Prix Ht de l'offre forfaitaire + Montant total Ht du Dqe du moins disant) x40
(Prix Ht de l'offre forfaitaire + Montant total Ht du Dqe du candidat)
Lot
| Intitule | Formation des entreprises et organismes de travaux de Défense des Forêts Contre l'Incendie à la conciliation des enjeux DFCI/Biodiversité/Paysage dans leurs travaux DFCI |
|---|---|
| Description | La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 7000 euro(s) HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation de sessions de formations sur une thématique précise. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches |
| Nature | Services |
| CPV | 80540000 |
| Durée | 18 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 17/07/2026 à 16:00 (41j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 20/07/2026 à 16:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Marseille |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 8A39D411-EB27-3609-A572FCF93D82A086 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
| SIRET | 21129 |
| Adresse | Hotel de Région, 13481 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | MUSELIER Renaud |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Telephone | 0491575057 |
| Site web | http://www.maregionsud.fr |
Tribunal administratif de Marseille
| SIRET | 8A39D441-A120-13E5-667C917DC2AB2EAF |
| Adresse | 31 rue jean François Leca, 13281 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134813 |
| Site web | http://marseille.tribunal-administratif.fr |
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
| SIRET | 8A39D458-A42A-072B-38BEEBBE5FDC9B79 |
| Adresse | Place Félix-Baret, 13282 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales |
| catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr | |
| Telephone | 0484354554 |
| Site web | https://www.paca.pref.gouv.fr |
Tribunal administratif de Marseille
| SIRET | 8A39D492-FFF1-BA20-48E063EA51F5C6A0 |
| Adresse | 31 Rue Jean François Leca, 13281 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134813 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | ebeb44e9-5b28-4d8d-8e21-d02ed78b2eef |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 03/06/2026 a 16:10 |
| Langue | Français |
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