Formation des mandataires sociaux nommés sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations

Voir le cahier des charges

Paiement en euros
Langue : français

Les demandes de renseignements complémentaires (questions) doivent intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5, R. 2121-7 du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est juin 2026. Les critères de sélection figurent dans le règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979958&orgAcronyme=s2d. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Ils doivent compléter leur candidature avec la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire DC2). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.