Acheteur

Nom officiel	Département du Val-de-Marne
SIRET	22940028800010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	94054 Créteil cedex
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	M. Le Président du département du Val-de-Marne
Email	dapm@valdemarne.fr
Téléphone	3994

Procédure

Titre	Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne
Description	Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, au titre de la formation obligatoire de niveau 1, d'une durée de 80 heures, préalable à l'accueil d'un enfant. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre des missions de la Direction départementale de la Protection maternelle et infantile (PMI), notamment au titre de l'article L. 2112-2 du Code de la santé publique. Conformément aux dispositions des articles D. 421-50 et D. 421-51 du Code de l'action sociale et des familles, le Département peut faire appel à des organismes dispensant des formations.
Identifiant	52d208e1-41b8-4393-b4cf-e1615eed73dd
Ref. interne	DAPM-2026-37
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80530000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	292 000 EUR

Lot

Intitule	Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne
Description	Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, au titre de la formation obligatoire de niveau 1, d’une durée de 80 heures, préalable à l’accueil d’un enfant. Ces prestations s’inscrivent dans le cadre des missions de la Direction départementale de la Protection maternelle et infantile (PMI), notamment au titre de l’article L. 2112-2 du Code de la santé publique. Conformément aux dispositions des articles D. 421-50 et D. 421-51 du Code de l’action sociale et des familles, le Département peut faire appel à des organismes dispensant des formations.
Nature	Services
CPV	80530000
Lieu	FR107, France
Durée	48 mois
Montant estimé	292 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 16:00 (45j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	23/11/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	198f330d-b84d-425c-b810-629fda45e24b
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	05/10/2026 a 09:17
Langue	Français

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