FORMATION EN DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DES MEMBRES DU RÉSEAU DES CHAMBRES D'AGRICULTURE.
Acheteur
| Nom officiel | CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE |
|---|---|
| SIRET | 18007004700014 |
| Adresse | 75008 PARIS |
| Point de contact | Service juridique et achats |
| achats@france.chambres-agriculture.fr | |
| Téléphone | +33 153571010 |
Procédure
| Titre | FORMATION EN DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DES MEMBRES DU RÉSEAU DES CHAMBRES D'AGRICULTURE. |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre a pour objet les prestations de formation des membres du réseau des chambres d'agriculture de France en vue du développement d'une culture et d'une dynamique commerciale. |
| Identifiant | 2026-27 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80500000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | France entière |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 350 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 06/11/2026 pm 12:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conditions indiquées dans le cahier des charges du marché
Capacité économique : Conditions indiquées dans le cahier des charges du marché
Capacité technique : Conditions indiquées dans le cahier des charges du marché
Capacité économique : Conditions indiquées dans le cahier des charges du marché
Capacité technique : Conditions indiquées dans le cahier des charges du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution (4 ans).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution (4 ans).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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