Formation et recyclages "Sauveteur Secouriste du Travail ", habilitations électriques", "CACES" et "Incendie"-.

Aptitude : L'extrait du Registre National des Entreprises sera consulté.
Capacité économique : Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Capacité technique : Les capacités techniques et professionnelles seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.

1) La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2113-10, L2123-1, L2125-1, R2123-1, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum, sans remise en compétition. Les montants maximums par lot en €HT, pour toute la durée du marché, sont les suivants :
Pour le lot 1 :
Montant maximal : 15 000 € HT
Pour le lot 2 :
Montant maximal : 20 000 € HT
Pour le lot 3 :
Montant maximal : 70 000 HT
Pour le lot 4 :
Montant maximal : 80 000 HT
Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration.
2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.
3) Le présent marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - contributions des collectivités adhérentes. L'imputation budgétaire est 611 - Prestations de services. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne.
Les prix sont des prix unitaires par groupe ou par agent.
4) Aucune variante n'est acceptée.
5) Chaque lot entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché.
La durée de chaque lot démarrera à compter de la notification du premier bon de commande. Le marché est conclu pour une durée estimée à 4 ans et se terminera en tout état de cause au 31 décembre 2030, ou dès lors que le montant maximum d’un ou plusieurs lot(s) est atteint avant cette date.
6) Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte de :
• le prix des prestations (60%),
• la valeur technique (40%) appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et des sous-critères suivants :
- Agréments, programme, durée, lieu de formation, qualification du/des formateurs /1
- Moyens pédagogiques /4.5
- Outils pédagogiques /4.5