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Formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne

Services Procédure ouverte 77 29j restants
Acheteur
Nom officielDépartement de Seine-et-Marne
SIRET22770001000019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département - CS 50377, 77010 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Point de contactDAPAJ Service Achat Généraux
Emailsandrine.soares@departement77.fr
Téléphone+33 164145622
Site internethttps://www.seine-et-marne.fr
Procédure
TitreFormation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne
Identifiante47a7ceb-1f4b-4a63-b4f0-2aaa31ee4877
Ref. interne2026_DAP072
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal80500000
CPV additionnel80530000
Lieu d'exécution
NUTSFR102
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE (articles 74 à 76). Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Lot
IntituleFormation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne
NatureServices
CPV80500000
CPV add.80530000
LieuFR102, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
DelaisRéféré précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.
Organisations
Département de Seine-et-Marne
SIRET22770001000019
AdresseHôtel du Département - CS 50377, 77010 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
ContactDAPAJ Service Achat Généraux
Emailsandrine.soares@departement77.fr
Telephone+33 164145622
Site webhttps://www.seine-et-marne.fr
Tribunal Administratif de Melun
SIRET17770704900017
Adresse43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Site webhttp://melun.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant61255f70-7be0-477f-9f1e-5ea298dd7a8b
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/11/2026 a 16:34
LangueFrançais

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