Formation pour les accueillants familiaux agréés par le Département de la Seine-Maritime
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Maritime |
|---|---|
| SIRET | 22760540900019 |
| Adresse | 76101 ROUEN CEDEX |
| Point de contact | Hôtel du Département 76101 Rouen Cedex |
| Téléphone | +33 235035555 |
Procédure
| Titre | Formation pour les accueillants familiaux agréés par le Département de la Seine-Maritime |
|---|---|
| Description | La consultation est passée en application d'une procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3°- services sociaux- Code de la commande publique). La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois |
| Identifiant | FORMATION ACCUEILLANTS |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80530000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 28/05/2026 am 08:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
La valeur estimative HT correspond à une estimation annuelle de 58700 euro(s) HT pour les 6 lots
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
La valeur estimative HT correspond à une estimation annuelle de 58700 euro(s) HT pour les 6 lots
Lots (6)
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations