Acheteur

Nom officiel	DO
SIRET	12006401900074
Forme juridique	Organisme de droit public
Adresse	9 rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Sophie VERNICE
Email	dsnado.pam.bf@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone	+33 1 99 57 68 80
Site internet	https://marches-publics.gouv.fr//entreprise
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Formation : prestations de pilotage d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
Identifiant	6a3a25d5-00bc-4384-8f02-21809cc320fc
Ref. interne	2026-SNARP-001
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	80511000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	8 700 000 EUR

Lot

Intitule	Formation : prestations de pilotage d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
Nature	Services
CPV	80511000
Lieu	FR104, France
Durée	12 mois
Montant estimé	8 700 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Versailles

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex Téléphone : 01 39 20 58 90 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Télécopie : 01 39 20 54 87 Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4b33796a-0c7d-47d7-809a-1798c2a494a1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 09:56
Langue	Français

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