Formation sur le développement durable dans la commande publique

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Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Code NUTS : FRK28
Valeur estimée hors TVA : 21 500,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 05 août 2026
Lieu : Département de la Haute-Savoie
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : À titre indicatif, le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses) 2030.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient
69418 LyonCedex 03
Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
74041 Annecy
Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes :
Variante autorisée : programme alternatif ;
Informations complémentaires : type de solution : alternative à la solution de base