Acheteur

Nom officiel	CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
SIRET	13002271800014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	299 boulevard de leeds cs 90028, 59777 LILLE
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone	0320637979

Procédure

Titre	Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance
Identifiant	72a24f3a-1392-401f-9884-0b3de39f3ee0
Ref. interne	CCIR-FORM-2026-62
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Sélection de formateurs pour les formations réalisées par la CCI Hauts-de-France dans le cadre du dispositif SFER (Se Former pour un Emploi en Région) - Lots création et reprise d'entreprise.
Description	Sélection de formateurs pour les formations réalisées par la CCI Hauts-de-France dans le cadre du dispositif SFER (Se Former pour un Emploi en Région) - Lots création et reprise d'entreprise. La consultation est décomposée en 18 lots. Chaque lot présente des caractéristiques spécifiques (Lieu de la formation, domaine de compétence, etc.) Le détail des lots figure dans le document « TABLEAU DES LOTS » joint au dossier.
Nature	Services
CPV	80510000
Lieu	FRE11, France
Durée	43 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 17:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lille

Delais

-Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b7359279-3a93-4f81-ab3d-2e9a32c55475
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 16:27
Langue	Français

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