Acheteur

Nom officiel	Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
SIRET	12006401900074
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	50 rue Henry Farman, 75720 Paris cedex 15
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Sébastien LOPEZ
Email	pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone	0158093872

Procédure

Titre	Formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la Direction générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Description	Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la DGAC
Identifiant	f0a524f6-1ceb-47d1-997c-3c9c4564a0eb
Ref. interne	2026SDCRH05
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80530000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la Direction générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Description	Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la DGAC
Nature	Services
CPV	80530000
Durée	4 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Délais et voies de recours: - Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. - Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. - Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7d37ee4f-2bd3-486a-8fb9-9c833fb9c003
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/08/2026 a 13:17
Langue	Français

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