FORMATIONS CERTIFIANTES EN CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL DESTINEES AUX AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Les documents à produire pour présenter la candidature sont précisés à l'article 5 du règlement de consultation.
La durée initiale est de 24 mois. sans montant minimum et avec un montant maximum de 44 500,00 € HT,
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période biannuelle, et ne pourra excéder 48 mois au total.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
Pour le critère 2 qualité il est prévu 2 sous-critères qui sont les suivants :
Sous-critère 2.1 : moyens humains : qualité professionnelle des formateurs - 40 %
Sous-critère 2.2 : organisation et coordination administrative - 25 %
Il est à noter que ces sous-critères pour le critère 2 relatif à la Qualité, sont définis dans le Règlement de consultation.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.