Formations de la Médiathèque départementale à destination des professionnels du livre et de la lecture - 6 lots

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

- Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français
- Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, par période et à marchés subséquents.

La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis et les marchés subséquents lancés. La durée de validité du contrat court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Une phase préparatoire après la date de notification du contrat est nécessaire pour programmer les formations tout au long de l'année d'exécution, d'élaborer le programme de formation et le suivi de la rédaction d'une brochure de communication diffusée aux bibliothèques du département.
À titre indicatif, les bons de commande seront émis et/ou les marchés subséquents seront lancés à compter de mars 2027.

Le contrat est tacitement reconductible deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit.
Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

Instances chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille. 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45
URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Lille. 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45
URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr