L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché est découpé en 5 lots.
Les lots 1, 2, 4 et 5, seront chacun attribués à un seul opérateur économique.
Le lot n°3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
Les principales thématiques sont la conduite, la sécurité électrique et chimique, la manutention, les risques amiante et explosion ainsi que le travail en hauteur et en espace confiné.
Les formations sont à destination des agents des membres du groupement de commande.
Cette demande répond aux axes de formation du plan de formation des collectivités, ainsi qu'aux obligations de tout employeur territorial en matière de sécurité
Identifiant
0051f436-4be9-4ec9-8b9e-b5ed27d7feb7
Ref. interne
VDR_26_08_AO
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
80530000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH03
Ville
Rennes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
960 000 EUR
La valeur estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises.
Il s'agit d'un marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Rennes Métropole, la ville de Rennes, le Ccas de la ville de Rennes et la Caisse des écoles de la ville de Rennes. Le groupement de commande a été constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique. La Ville de Rennes est coordonnateur du groupement.
Les montants maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont : pour le lot 1 * 106 250 euro(s) Ht (dont 48 125 euro(s) Ht pour Ville de Rennes (Vdr) et 58 125 euro(s) Ht pour Rennes Métropole (Rm) / pour le lot 2 * 105 000 euro(s) Ht (dont 39 375 euro(s) Ht pour Vdr et 65 625 euro(s) Ht pour Rm / pour le lot 3 * 56 250 euro(s) Ht (dont 12 500 euro(s) Ht pour Vdr et 43 750 euro(s) Ht pour Rm) / pour le lot 4 * 17 500 euro(s) Ht (dont 10 000 euro(s) Ht pour Vdr et 7 500 euro(s) Ht pour Rm) / pour le lot 5 * 15 000 euro(s) Ht (dont 0 euro(s) Ht pour Vdr et 15 000 euro(s) Ht pour Rm).
Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.
Les montants maximum totaux toutes périodes de reconduction confondues sont : pour le lot 1 * 425 000 euro(s) Ht (dont 192 500 euro(s) Ht pour Vdr et 232 500 euro(s) Ht pour Rm) / pour le lot 2 * 420 000 euro(s) Ht (dont 157 500 euro(s) Ht pour Vdr et 262 500 euro(s) Ht pour Rm) / pour le lot 3 * 225 000 euro(s) Ht (dont 50 000 euro(s) Ht pour Vdr et 175 000 euro(s) Ht pour Rm) / pour le lot 4 * 70 000 euro(s) Ht (dont 40 000 euro(s) Ht pour Vdr et 30 000 euro(s) Ht pour Rm) / pour le lot 5 * 60 000 euro(s) Ht (dont 0 euro(s) Ht pour Vdr et 60 000 euro(s) Ht pour Rm)
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994