Formations pour les personnels des Services de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA) et de Prévention du Risque Animalier (SPRA) pour l’aéroport XCR

Aptitude : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Preuve d'inscription sur un registre professionnel
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
DC1
DC2
KBIS -3 MOIS
RIB
Capacité économique : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Capacité technique : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Agréments : le candidat devra fournir l'ensemble des agréments nécessaires à l'exécution et à l'exploitation des prestations objet du marché
Références de service ou fournitures similaires : Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Capacité à exécuter le marché : le candidat devra fournir les éléments suivants permettant d’évaluer sa capacité à exécuter le marché. Une présentation de l’organisation globale mise en place pour gérer le marché comprenant :
- la structure organisationnelle,
- les modalités de coordination et de supervision,
- les méthodes de travail,
- les systèmes et outils opérationnels,
- toute information démontrant la capacité du candidat à assurer une exécution efficace des prestations
Ces éléments permettront d’apprécier l’adéquation des moyens techniques du candidat aux exigences du marché.

Le présent marché est décomposé en deux lots :
- Lot n°1: Formation SSLIA
- Lot n°2: Formation SPRA
Chaque lot comprend plusieurs modules de formation détaillés dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU)/ Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Les candidats sont autorisés à présenter une offre sur tout ou partie des modules composant un lot, sous réserve de justifier des compétences, qualifications, habilitations réglementaires et moyens nécessaires à l'exécution des prestations concernées.
Pour chaque module sur lequel il se positionne, le candidat renseigne obligatoirement le prix correspondant dans les BPU et fournit les éléments techniques permettant d'apprécier son offre.
Les modules pour lesquels aucun prix n'est renseigné sont réputés ne pas être proposés par le candidat et ne sont pas pris en compte dans l'analyse des offres.
Chaque module fait l'objet d'une analyse au regard des critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation.
L’Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un même lot à deux Titulaires maximum, dont les offres peuvent être complémentaires afin de couvrir l'ensemble des modules composant le lot.
L'attribution d'un lot à un candidat n'emporte aucun droit sur les modules pour lesquels il n'a pas présenté d'offre ou pour lesquels son offre n'a pas été retenue.
L'émission des bons de commande interviendra exclusivement pour les modules attribués à chaque Titulaire.