La présente consultation est composée de 2 lots passée selon la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, sera exécuté au moyen de bons de commande.
Identifiant
4a2b781d-6288-4490-8922-30915d82640a
Ref. interne
2026P000S02771
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
80530000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
623 225 EUR
La présente consultation est composée de 2 lots relancés suite à leur déclaration sans suite lors de la consultation MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE FORMATION « PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION » - FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUALIFIANTES – 1ère CAMPAGNE 2026. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre conclu à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 août 2027, reconductible de façon expresse deux fois selon les conditions définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée correspond à la période initiale de la consultation. Critères de jugement des offres : la préparation de la mise en œuvre de la formation (10%), la réalisation de la formation (55%), considérations environnementales dans l’exécution des prestations (5%) et prix de la prestation (30%).
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Parcours de formation des salariés agricoles , Dordogne, HAUTE VIENNE, CORREZE, CREUSE
Description
Il est attendu à minima 3 sessions sur 1 site pour 38 stagiaires sur la période initiale.
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant
la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7
du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0002 — Parcours de formation des salariés agricoles , Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques
Description
Il est attendu à minima 2 sessions sur 1 site pour 27 stagiaires sur la période initiale.
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant
la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7
du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.