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Formations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Services Procédure ouverte 75 25j restants
Acheteur
Nom officielMinistère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
SIRET13001261000015
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéServices d'administration générale
Adresse78 RUE DE VARENNE, 75007 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactBureau de la commande publique et des achats
Emailbcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Téléphone+33149556086
Site internethttps://agriculture.gouv.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitreFormations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
DescriptionFormations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).
Identifiant6d7389dd-0d57-4392-bd94-b8c500c9713f
Ref. interneSRH-2026-017
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal80510000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
VilleLes prestations sont à réaliser en France (Corse et Outre-Mer incluses). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur.
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Procédure adaptée relevant de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). L'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Lots (2)
Lot Lot 1 — Formations proposées dans le cadre du Programme National de Formation du ministère (PNF), ou hors PNF sur demande de la DGAL (Programme 215).
800 000 EUR
DescriptionFormations proposées dans le cadre du Programme National de Formation du ministère (PNF), ou hors PNF sur demande de la DGAL (Programme 215). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).
NatureServices
CPV80510000
LieuLes prestations sont à réaliser en France (Corse et Outre-Mer incluses). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur., FR101, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 17:00 (25j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisRéféré précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
Lot Lot 2 — Dispositif spécifique de formation relatif au parcours qualifiant des « Vétérinaires officiels en abattoir » comportant quatre modules différents (Programme 206)
DescriptionDispositif spécifique de formation relatif au parcours qualifiant des « Vétérinaires officiels en abattoir » comportant quatre modules différents (Programme 206). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).
NatureServices
CPV80510000
LieuLes prestations sont à réaliser en France (Corse et Outre-Mer incluses). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur., FR101, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 17:00 (25j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisRéféré précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
Organisations
Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
SIRET13001261000015
Adresse78 RUE DE VARENNE, 75007 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
ContactBureau de la commande publique et des achats
Emailbcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Telephone+33149556086
Site webhttps://agriculture.gouv.fr/
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
AdresseHOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY, 75004 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone+33144594400
Site webhttps://paris.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantc9858663-e8d1-485f-9ecc-110d58f3d5e1
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/10/2026 a 14:19
LangueFrançais

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