Formations thématiques pour les inspecteurs des installations classées

Services Procédure ouverte 92 70j restants

Acheteur

Nom officiel	Ministère chargé de la transition ecologique - Direction générale de la prévention dres risques (DGPR)
SIRET	`12006805100032`
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Tour Séquoia - 1 place Carpeaux, 92 Puteaux - La Défense
NUTS	FR105
Pays	France
Email	dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	+33 1 40 81 21 22
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Formations thématiques pour les inspecteurs des installations classées
Description	Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en 26 lots selon les thématiques métier. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum et d'une durée ferme de 4 ans.
Identifiant	`2f5cb2d3-3d45-4d88-bf4f-b24e4e714b88`
Ref. interne	`2025_SRT_FORMATIONS_THEMATIQUES`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`80531200`

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

le soumissionnaire peut candidater pour un seul lot ou pour plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier (cf. Réglement de la consultation). Le délai de validité des offres est fixé à huit mois à compter de la date limite de réception des offres.

Lots (26)

Lot 1 — Lot 1 - Géologie

170 000 EUR

Description	Module A - Géologie : les fondamentaux Module B - Impact hydraulique des installations classées Module C - Formation géotechnique appliquée aux analyses de stabilité
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Delais	Cette disposition est applicable à tous les lots : Référé contractuel qui peut être excercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Cette disposition est applicable à tous les lots : Référé contractuel qui peut être excercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.

Lot 2 — Lot 2 : Air et odeurs

190 000 EUR

Description	L'air et les odeurs
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 3 — Lot 3 - Risques chimiques

120 000 EUR

Description	Maîtrise des risques chimiques
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 4 — Lot 4 : Emissions aqueuses

600 000 EUR

Description	Module A - Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle Module B - Traitement des effluents industriels
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 5 — Lot 5 : Risques chroniques

500 000 EUR

Description	Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 6 — Lot 6 : Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)

150 000 EUR

Description	Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 7 — Lot 7 : Prévention et gestion des pollutions de sols des ICPE

170 000 EUR

Description	Bases légales et réglementaires pour prévenir et gérer les pollutions de sols des ICPE
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 8 — Lot 8 : Sous-Sol

500 000 EUR

Description	Module A - initiation aux métiers du sous-sol : module carrières Module B - initiation aux métiers du sous-sol : module mines, après mine Module C - Autorisation d'une exploitation de carrière : étude d'impact, biodiversité et AP d'autorisation Module D - Explosifs dans les industries extractives Module E - Remise en état des carrières Module F - Carrières souterraines Module G - Contrôle de la santé et la sécurité au travail dans les industries extractives souterraines
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 9 — Lot 9 : Forages

90 000 EUR

Description	Bases techniques pour le contrôle des forages dans les domaines de la géothermie et du pétrole
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 10 — Lot 10 : Déchets

240 000 EUR

Description	Les déchets
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 11 — Lot 11 : Risques accidentels

800 000 EUR

Description	Module A - Les risques accidentels et l'étude de danger (EDD) - niveau 1 Module B - Les risques accidentels et l'étude de danger - niveau 2
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 12 — Lot 12 : Appareils à pression et canalisations

450 000 EUR

Description	Module A - Connaissances générales des appareils à pression (AP) Module B - Surveillance et inspection des appareils à pression (AP) Module C - Les services d'inspection reconnus (SIR) Module D - Examen approfondi de dossiers - équipements neufs et en service Module E - Canalisations de transport Module F - Distribution et utilisation du gaz, réglementation anti-endommagement
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 13 — Lot 13 : Métallurgie, modes de dégradation et criticité

300 000 EUR

Description	Module A - Connaissances techniques des appareils à pression (AP) Module B - Modes de dégradation des appareils à pression (mécanismes et surveillance) Module C - La méthode "Risk Based Inspection" (RBI)
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 jours

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 14 — Lot 14 : Intégrité des canalisations de transports

200 000 EUR

Description	Intégrité des canalisations de transports - programmes de surveillance et de maintenance
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 15 — Lot 15 : Soudage et épreuves de canalisations de transport

90 000 EUR

Description	Soudage et épreuves de canalisations de transport
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 16 — Lot 16 : Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz

20 000 EUR

Description	Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défence, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 17 — Lot 17 : Protection cathodique

10 000 EUR

Description	Analyse de dossiers de protection cathodique des canalisations de transport
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 18 — Lot 18 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

50 000 EUR

Description	Mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 19 — Lot 19 : Risques NATECH

150 000 EUR

Description	Module A - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Foudre Module B - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Séisme Module C - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Inondation
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 20 — Lot 20 : Risques incendie dans les ICPE

130 000 EUR

Description	Prévention du risque incendie dans les ICPE
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 21 — Lot 21 : Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED

100 000 EUR

Description	Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 22 — Lot 22 : Legionellose

100 000 EUR

Description	Module A - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 1 Module B - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 2
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 23 — Lot 23 : Installations de traitement de déchets

60 000 EUR

Description	Installations de traitement de déchets
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 24 — Lot 24 : GEREP

70 000 EUR

Description	Module A - GEREP Perfectionnement partie Air Module B - GEREP Elevages
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 25 — Lot 25 : Combustion

70 000 EUR

Description	Réglementation des installations de combustion
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 26 — Lot 26 : Plan de gestion des solvants

70 000 EUR

Description	Plan de gestion des solvants
Nature	Services
CPV	`80531200`
Lieu	La Défense, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	16/09/2026 à 14:30 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Organisations

Ministère chargé de la transition ecologique - Direction générale de la prévention dres risques (DGPR)

SIRET	`12006805100032`
Adresse	Tour Séquoia - 1 place Carpeaux, 92 Puteaux - La Défense
NUTS	FR105
Pays	France
Email	dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Telephone	+33 1 40 81 21 22
Site web	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

SIRET	`17950702500015`
Adresse	2-4 bd de l'Hautil, 95 Cergy-Pontoise cedex
NUTS	FR108
Pays	France
Contact	Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Email	greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`356dc5dd-2515-4cf4-b790-12a56dcc5bc5`
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	07/07/2026 a 12:32
Langue	Français

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