Acheteur

Nom officiel	COMUTITRES SAS
SIRET	91945182300026
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Transports urbains
Adresse	21 boulevard Haussmann, 75009 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Service des achats et Affaires Juridiques
Email	achats@comutitres.fr
Téléphone	+33 156950940
Site internet	https://www.comutitres.fr

Procédure

Titre	Formulaires 2
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture des supports de souscription et de renouvellement des abonnements de transports franciliens.
Identifiant	5bb2fce4-329b-43f2-972e-8acb6ecce8fe
Ref. interne	25018
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	22820000
CPV additionnel	79820000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Formulaires transports franciliens
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture des supports de souscription et de renouvellement des abonnements de transports franciliens.
Nature	Fournitures
CPV	22820000
CPV add.	79823000
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judicaire de Paris
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a4583f3d-ec83-44a6-9b12-969984fd3868
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/10/2026 a 16:41
Langue	Français

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