Fort de Saint-Cyr | Montigny-le-Bretonneux Sécurisation et restauration du clos et couvert du bâtiment A

Aptitude : Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants (pour chaque lot) :

- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;

- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;

- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
Capacité économique : - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
Capacité technique : - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux exécutés, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ;

Dans le cas où le candidat présentait plus de 5 références, seules les 5 premières références seront examinées dans l’ordre de présentation.

- Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Les certificats de qualifications professionnelles listés dans l'article 3.2.1. du RC et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur le profil acheteur de l’OPPIC, la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Variantes imposées :
Le choix sur les variantes retenues s'effectuera au moment de l'analyse des offres. Celles-ci seront intégrées au marché avant sa notification

Le présent marché comprend 4 variantes imposées définies comme suit :

Lot N°1 - Echafaudages – Installations de chantier - Maçonnerie.
- Variante imposée n°1 : Parapluie de protection – Terrasse carrossable (Terrasse 2).
- Variante imposée n°3 : Barriere de sécurité – Terrasse carrossable.

Lot N°3 - Menuiserie extérieure.
- Variante imposée n°2 : Occultants.

Lot N°4 – Ferronnerie.
- Variante imposée n°3 : Barriere de sécurité – Terrasse carrossable.
- Variante imposée n°4 : Grillage de protection.


Ces dernières sont détaillées dans le CCTP et les autres documents du DCE.

Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Le marché est ouvert à la négociation dont les conditions sont définies dans le RC.

Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché