Fouille archéologique préventive préalable à la réalisation de l'opération de Liaison Routière de l'Est Francilien - Bloc EST - sur les communes de Claye-Souilly, Messy, Fresnes-sur-Marne

Capacité économique : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;
- la déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 dans sa version révisée au 21 novembre 2023 (ou équivalent), complété ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus : DC1, DC2 ou équivalents.

Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Capacité technique : - Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
- Les agréments ou habilitations requis pour cette opération concernent la protohistoire (néolithique et âges des métaux), l'Antiquité et le Moyen Age conformément au cahier des charges scientifiques annexé à l'arrêté préfectoral n° 2025-615 du 24/11/2025 ;
- La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire.

Durée du marché :
Les délais d'exécution courent à compter de la date fixée par ordre de service pour chacune des missions.

Le délai d'exécution des missions est fixé comme suit :
Missions de terrain (1-travaux préparatoires, 2-Décapage archéologique, 3-réalisation des fouilles) = 3 mois
Missions d'étude
Rapport final (4- analyse, étude, rédaction du rapport) = 24 mois


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
Les prix du marché sont forfaitaires.
Les prix du marché sont fermes pour les missions 1, 2 et 3, les prix du marché sont révisables pour la mission 4.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par acomptes mensuels.

Il n'est pas prévu d'option ni de prestation supplémentaire éventuelle.

Les variantes ne sont pas autorisées.

La visite des lieux est fortement recommandée avec accompagnement d'agent départemental.
Contact : Maximilien BOIS - maximilien.bois@departement77.fr - Tel : 01.60.32.28.35

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Le prix (60 points)
- La valeur technique (40 points)
Sous-critère 1 : Moyens d'exécution (20 points)
Sous-critère 2 : Méthodologie (20 points)

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris :
Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : +33 1 82 52 42 72
Fax : +33 182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Organe chargé des procédures de recours :
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.