Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE BOURNEZEAU
SIRET	21850034600018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 PLACE DE LA MAIRIE, 85480 BOURNEZEAU
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	nelly.faure@bournezeau.fr
Téléphone	0251407129
Site internet	www.bournezeau.fr
Profil acheteur	www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Description	Opération de fouille d'archéologie préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique, rue de l'Abbaye à Bournezeau
Identifiant	0d10405c-d147-4158-bc18-48e7cce45812
Ref. interne	2026_FA_mediathèque
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351914

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fouille d'archéologie préventive
Description	opération de fouille archéologique préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique
Nature	Services
CPV	71351914
Lieu	FRG05, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/12/2026 à 12:00 (22j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Delais

Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L551.1 à L551-12 et R.551.1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Le référé contractuel doit intervenir dans un délai de 7 jours avant la signature du marché public, à compter de la date d’envoi de la notification - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 0 R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1ac5df01-d411-4211-b043-ca2900e4dad6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 16:55
Langue	Français

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