Acheteur

Nom officiel	Ville De Limoges
SIRET	21870850100018
Adresse	87031 LIMOGES CEDEX 1

Procédure

Titre	Fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la restauration de l'église Saint-Christophe de Beaune-les-Mines
Description	La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la transmission au maître d'ouvrage de l'attestation de validation du rapport final d'opération délivrée par la DRAC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Nature	Travaux
CPV principal	45112000

Critères d'attribution

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